top of page

Mentions légales

Éditeur

Le présent site internet lemaireavocat.fr est édité et exploité par Maître Sophie LEMAIRE, Avocate inscrite au barreau de Chalon-sur-Saône.

  • SIRET : 103 516 795 00012

  • Adresse : 37 Avenue de Paris, 71100 Chalon-sur-Saône, France

  • Courriel : sophie.lemaire@avocat.fr

  • Tél : +33 6 30 64 25 55

 

Directeur de publication

 

Le directeur de publication du présent site est Maître Sophie LEMAIRE.

 

Hébergeur

L’hébergement du présent site Internet est assuré par la société WIX.COM FRANCE, SAS au capital de 100 euros.

  • RCS : Paris 903 439 388

  • Siège social : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, interfaces graphiques et bases de données présents sur le site Internet lemaireavocat.fr et sur l’ensemble de la documentation fournie par l’éditeur ainsi que la composante informatique du site (logiciel) font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ces droits sont réservés pour le monde entier.

Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, céder ou concéder, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments susvisés, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.

Il est interdit d’intervenir sur le code source du site de quelque manière que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, l’éditeur étant seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du site.

Le contenu du site constitue une base de données sur laquelle l’éditeur dispose d’un droit en tant que producteur pour avoir pris l’initiative et avoir réalisé les investissements nécessaires à la constitution de ladite base au sens de l’article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle. Le contenu de cette base de données est protégé par le droit sui generis du producteur de bases de données.

Conformément à l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, l’éditeur interdit à toute personne l’extraction et la réutilisation du contenu de cette base de données. Quiconque porterait atteinte à ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

bottom of page